Mentions légales du site du syndicat uNSa des Hospices Civils de Lyon
En vigueur au 09/01/2024
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Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
Article 1 - l'éditeur
L'édition du site est assurée par le syndicat uNSa HCL, dont le siège social est situé 2 rue Chavanne, 69001 Lyon
Adresse e-mail : contact@unsa-hcl.com
Le directeur de la publication est Saez Francisco, secrétaire général du syndicat, ci-après l' « éditeur ».
Article 2 - l'hébergeur
L'hébergeur du site est LWS (Ligne Web Services) - RCS Paris B 851 993 683 00024 - France.
Article 3 - accès au site
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'éditeur ne saurait être tenu responsable.
Article 4 - collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
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